Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de STOCK H. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2. Éditeur du site

Dénomination sociale : STOCK H
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
Capital social : 150 000,00 Euros
RCS : 901 864 991 R.C.S. Compiègne
Siège social : 4 Avenue de la Libération, 60160 Montataire, France
Directeur de la publication : BOUARISSA Abdelhak

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, événement hors du contrôle de STOCK H, ou en cas de maintenance. STOCK H ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

STOCK H se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et notamment à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes connectés
  • Ne pas diffuser de virus ou tout autre code malveillant
  • Ne pas copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de STOCK H

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de STOCK H ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STOCK H.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

STOCK H s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Liens hypertextes

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La mise en place de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable et écrite de STOCK H.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le site, vous acceptez les termes de cette politique.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Modifications des CGU

STOCK H se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le site.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou à l'adresse suivante :

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4 Avenue de la Libération
60160 Montataire
France

Dernière mise à jour : 29/12/2025